Notice relative à la protection des données personnelles

Özyurt Tekstil San. Ve Tic. A.Ş. prend des mesures de sécurité au niveau le plus élevé possible afin de garantir que vos données personnelles sont collectées, conservées et partagées conformément à la loi et de protéger votre vie privée.

Notre objectif est de vous informer de la manière la plus transparente possible, conformément à l’article 10 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et dans le souci de votre satisfaction, des modalités de collecte de vos données personnelles, des finalités de leur traitement, de leurs destinataires, des fondements juridiques et de vos droits.

a) Responsable du traitement

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« loi n° 6698 »), vos données personnelles seront collectées et pourront être traitées par Özyurt Tekstil San. Ve Tic. A.Ş. (« SOCIÉTÉ »), en qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous.

b) Finalités du traitement des données personnelles

La SOCIÉTÉ peut collecter des données personnelles auprès de parties telles que ses clients, salariés, clients potentiels, candidats à un emploi, partenaires commerciaux et fournisseurs, dans des catégories telles que les informations d’identité, les coordonnées, les informations sur les clients et leurs transactions, les informations relatives à la sécurité des transactions, aux procédures juridiques et à la conformité, ainsi qu’au marketing et aux ventes.

Vos données personnelles collectées seront traitées aux fins suivantes :

– Vous fournir les produits et services de la SOCIÉTÉ, remplir nos obligations à votre égard, établir les registres et documents et respecter les obligations de conservation d’informations, de déclaration, d’information, les obligations fiscales et les autres obligations prévues par la législation locale et internationale ;

– Vous proposer des publicités, campagnes, avantages et autres bénéfices personnalisés dans le cadre d’activités de vente et de marketing visant à améliorer la qualité des services et des produits ;

– Gérer l’infrastructure et les activités commerciales et respecter les politiques et procédures internes, notamment celles relatives à l’audit, aux finances et à la comptabilité, à la facturation et au recouvrement, aux systèmes informatiques, à l’hébergement des données et du site internet, à la continuité des activités et aux registres, ainsi qu’à la gestion des documents et des impressions ;

– Communiquer avec vous au sujet des besoins informatiques, de l’architecture des systèmes et de la nécessité des services d’assistance informatique reçus, et vous transmettre les informations nécessaires concernant ces services et produits ;

– Effectuer des mesures de trafic, des analyses statistiques, des opérations de segmentation/profilage et de gestion de la relation client (CRM) à des fins de vente et de marketing ;

– Mesurer et améliorer la satisfaction des clients, gérer les réclamations, recueillir vos avis et suggestions sur les nouveaux services et produits, recevoir vos signalements de problèmes et d’erreurs et vous informer sur les produits et services ainsi que sur vos réclamations et demandes ;

– Recevoir vos commandes, traiter vos paiements, coopérer avec des tiers en matière de logistique pour assurer la livraison des produits, recommander des produits et services susceptibles de vous intéresser et mener des activités de publicité comportementale et de marketing en ligne, de gestion du portefeuille clients, de mesure et d’amélioration de la qualité des services, de communication, d’optimisation, d’audit, de gestion et de contrôle des risques, de promotion, d’analyse, d’identification des centres d’intérêt, de notation, de profilage, de marketing, de vente, de publicité et de communication ;

– Proposer des offres comparatives de produits et/ou de services, effectuer des travaux de modélisation, étudier et/ou développer des produits existants ou nouveaux et utiliser vos données dans le cadre de tous les produits et services qui vous seront proposés conformément aux lois et à la réglementation régissant les activités inscrites dans les statuts de la SOCIÉTÉ au titre desquelles vous lui avez communiqué vos données personnelles ;

– Respecter les obligations de conservation d’informations, de déclaration et d’information imposées par les organismes officiels, satisfaire aux exigences contractuelles et remplir les obligations légales auxquelles la SOCIÉTÉ est soumise en lien avec l’utilisation de ces services ;

– Gérer les opérations financières, les activités de communication, d’étude de marché et de responsabilité sociale, les opérations d’achat (demande, offre, évaluation, commande, budgétisation, contrat), les opérations de gestion des systèmes et applications internes ainsi que les opérations juridiques de la SOCIÉTÉ, en vue de définir et de mettre en œuvre ses stratégies commerciales et opérationnelles ;

– Respecter les lois applicables et les obligations réglementaires (y compris celles en dehors de votre pays de résidence), notamment les lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, se conformer aux procédures judiciaires et examiner, évaluer et répondre aux demandes des autorités officielles et gouvernementales (y compris celles en dehors de votre pays de résidence). Le traitement à ces fins s’effectuera dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la loi n° 6698.

c) Destinataires des données personnelles traitées et finalités du transfert

Vos données personnelles collectées pourront être transférées, uniquement pour réaliser les finalités indiquées ci-dessus, aux destinataires suivants :

– Les partenaires commerciaux, fournisseurs et actionnaires de la SOCIÉTÉ, Özyurt Tekstil San. Ve Tic. A.Ş. et ses sociétés affiliées ;

– Les personnes ou organismes autorisés par les dispositions relatives à la loi sur la procédure fiscale, à la législation de l’Institution de sécurité sociale, à la Cour des comptes, à la loi sur la prévention du blanchiment des produits du crime, à la loi sur la prévention du blanchiment d’argent, au Code de commerce turc, au Code des obligations et aux autres textes législatifs ;

– Les institutions et organismes publics, les autorités administratives et les autorités judiciaires habilités par la loi ;

– Les sociétés à l’étranger et leurs sociétés affiliées ;

– Les personnes physiques ou morales dont nous recevons des services ou avec lesquelles nous coopérons pour la comparaison, l’analyse, l’évaluation et la publicité des produits/services et pour la réalisation des finalités susmentionnées ; les institutions et organismes partenaires de programmes ; les organismes avec lesquels nous avons conclu des accords pour l’envoi de messages à nos clients ; et les sociétés de livraison chargées de vous remettre vos commandes. Ces transferts pourront être effectués dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles prévues aux articles 8 et 9 de la loi n° 6698.

ç) Méthodes et fondements juridiques de la collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont collectées oralement, par écrit ou par voie électronique, notamment par l’intermédiaire du siège de la SOCIÉTÉ, des demandes soumises sur les sites internet partenaires, des autres organismes auxquels nous fournissons ou dont nous recevons des services d’assistance, des personnes physiques et/ou morales avec lesquelles des opérations sont réalisées en vertu de la législation ou d’un contrat, de notre site internet et de notre application mobile, de nos centres d’appels, de nos comptes sur les réseaux sociaux, ainsi que d’autres canaux qui pourront être créés ou apparaître à l’avenir.

La SOCIÉTÉ collecte ces données dans le cadre de la législation applicable, aux fins indiquées ci-dessus et dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

d) Droits de la personne concernée énumérés à l’article 11 de la loi n° 6698

Si, en tant que personne concernée, vous soumettez vos demandes relatives à vos droits selon les modalités décrites ci-dessous, la SOCIÉTÉ y donnera suite dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente jours, selon la nature de la demande. Aucuns frais ne seront facturés pour une réponse allant jusqu’à dix pages. Des frais de traitement de 1 livre turque seront facturés pour chaque page au-delà de dix pages. Si la réponse est fournie sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une clé USB, les frais éventuellement demandés par notre société ne dépasseront pas le coût de ce support.

Dans ce cadre, les personnes concernées disposent des droits suivants :

Savoir si leurs données personnelles font l’objet d’un traitement ;
Demander des informations si leurs données personnelles ont été traitées ;
Connaître la finalité du traitement de leurs données personnelles et savoir si celles-ci sont utilisées conformément à cette finalité ;
Connaître les tiers auxquels leurs données personnelles sont transférées en Türkiye ou à l’étranger ;
Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes et la notification des mesures prises à cet égard aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
Demander l’effacement ou la destruction des données personnelles lorsque les motifs justifiant leur traitement ont disparu, même si elles ont été traitées conformément à la loi n° 6698 et aux autres lois applicables, et demander la notification des mesures prises à cet égard aux tiers auxquels les données ont été transférées ;
S’opposer à un résultat défavorable les concernant issu de l’analyse des données traitées exclusivement au moyen de systèmes automatisés ;
Demander réparation du préjudice subi du fait d’un traitement illicite de leurs données personnelles.
Conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la loi n° 6698 et au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, publié le 10.03.2018 sous le n° 30356, vous pouvez soumettre votre demande d’exercice des droits susmentionnés en turc, par écrit ou au moyen d’une adresse de courrier électronique recommandé (KEP), d’une signature électronique sécurisée, d’une signature mobile ou d’une adresse électronique préalablement communiquée à la SOCIÉTÉ et enregistrée dans notre système. Les informations fournies en réponse aux demandes concerneront uniquement le demandeur ; aucune information sur d’autres membres de la famille ou sur des tiers ne pourra être obtenue. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de vérifier votre identité avant de répondre.

Votre demande doit comporter :

a) Vos prénom et nom ainsi que votre signature si la demande est écrite ;

b) Votre numéro d’identité de la République de Türkiye si vous êtes citoyen turc ; si vous êtes étranger, votre nationalité, votre numéro de passeport ou, le cas échéant, votre numéro d’identité ;

c) L’adresse de votre domicile ou de votre lieu de travail pour la signification des notifications ;

ç) Votre adresse électronique, vos numéros de téléphone et de fax pour les notifications, le cas échéant ;

d) L’objet de votre demande.

Ces éléments sont obligatoires ; les informations et documents pertinents disponibles doivent également être joints à la demande.

Vous pouvez remettre vos demandes écrites, accompagnées des documents nécessaires, à notre société en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : Özyurt Tekstil San. Ve Tic. A.Ş Basın Ekspress Yolu Merkez Mah. Çınar Cad. No:4/7 Yenibosna, İstanbul.

Vous pouvez envoyer vos demandes par courrier électronique à kvkk@ozyurt.com.tr. Les demandes par courrier électronique recommandé (KEP) peuvent être envoyées à notre adresse KEP : ozyurttekstil@hs01.kep.tr.

Selon la nature de votre demande, vous devez nous fournir des informations et documents complets et exacts permettant d’établir votre identité. Si les informations et documents demandés ne sont pas fournis comme il se doit, la SOCIÉTÉ pourra rencontrer des difficultés pour mener des recherches complètes et approfondies en réponse à votre demande. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ déclare réserver ses droits légaux. Votre demande doit donc être envoyée de manière complète, avec les informations et documents requis selon sa nature.

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Contact commercial

sales@ozyurt.com.tr